Expertise en pathologie du bâtiment
NORMES & REGLEMENTATION
En matière de TRAITEMENT DES CHAMPIGNONS
Expert en mycologie et pathologie du bois dans la construction, la SEMHV est hautement qualifiée et réalise l’expertise en pathologie du bâtiment, partout en France et à l’étranger. De Paris à Monaco et jusqu’à Montréal, nos experts interviennent. La SEMHV a notamment travaillé sur Notre-Dame-de-Paris. Nous intervenons sur de nombreux monuments historiques, abbayes, cathédrales, musées, édifices religieux, tribunaux, châteaux… Certains bénéficient de l’aide de la mission Stéphane Bern.
Vos professionnels sont en mesure de vous expliquer vos droits en cas de litige, ils vous apportent conseils et services. Leur but ? Trouver une solution à l’amiable.
Notre bureau d’étude
- Identifier et établir un mode de traitement adapté dans un tunnel de distribution des eaux concernant une infestation par la mérule sur plus de 15 mètres de long et 3-4 mètres de large.
- Identifier des deutéromycètes (moisissures et notamment Aureobasidium pullulans) contaminant les cuves de kérosène de l’aviation française et établir un protocole d’éradication.
- Identifier l’ensemble des pathologies du bâti et celles concernant la santé humaine, sur un ensemble de 4 bâtiments de 8 à 10 étages. En déterminer la nature et notamment les espèces en présence. En déterminer les pathologies et trouver la remédiation, par un protocole appliqué à chaque situation. Voir la galerie
- Identifier la cause, l’origine et la nature d’insectes xylophages, contaminant des matériaux d’une entreprise de lingerie de maison de luxe et trouver les solutions pour leur éradication.
- Résoudre les problèmes d’envahissement d’une moisissure indésirable, comme Zasmidium cellare, dans des caves viticoles.
- Déterminer les causes et origines d’une contamination fulgurante par Armillaria ostoyae sur des épicéas (Picea abies) et autres résineux, livrés en Asie. Le litige concernait une livraison d’un cargo transportant des containers chargés de bois français, transitant par le port d’Anvers à destination de Singapour. Les containers bloqués dans le canal de Suez durant 3 mois, sont tous arrivés fortement infestés par le champignon parasite. Quel enjeu pour la cargaison ? Quel enjeu pour le continent en termes de parasitologie ?
- Déterminer l’ensemble des pathologies et donc des champignons lignivores responsables, sur des charpentes de cathédrales, notamment celle de Notre Dame de Paris (avant le malheureux incendie) et la Cathédrale de Strasbourg et y apporter des solutions de traitement et d’éradication.
- D’autres exemples à suivre…
Connaissez-vous vos droits en matière de litige lié à la construction ou l’immobilier ?
Quels risques encourez-vous ?
Responsabilités au titre :
– d’un vice caché
– d’un devoir de conseil
– d’un défaut d’exécution
– d’un défaut de conception
– du dol et l’erreur ; vices du consentement
Concernant la responsabilité décennale des constructeurs, la responsabilité civile, la garantie dommages ouvrage, la garantie de parfait achèvement, l’assurance Multirisque Habitation, dont les dommages dégât des eaux…?
Il existe différentes possibilités d’action.
En cas de litige, notre expert de justice, mycologue et expert en pathologies fongiques du bâtiment, saura vous conseiller et vous orienter vers le processus le mieux adapté à votre situation.
Nos conseils et services concernent les particuliers, mais aussi les entreprises, les architectes, les fournisseurs et les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, diagnostiqueurs, syndics…).
L’objectif est de vous aider à trouver sur une solution à l’amiable, car dans la majorité des cas, le recours à la justice reste une démarche longue, souvent coûteuse et avec un résultat aléatoire.
En cas de non accord, nous apportons notre concours, technique, scientifique et juridique, tout au long de la procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Le cas le plus fréquent, est le refus de prise en compte des dégâts et désordres dus à la présence d’un champignon, par une compagnie d’assurance, notamment suite à un dégât des eaux. Nous avons des solutions !
champignon lignivore et moisissure
Pourquoi une expertise en pathologie du bâtiment est importante ?
La mérule est un champignon xylophage qui se répand de plus en plus. Il est particulièrement dévastateur dans les logements individuels (appartement, maison) mais aussi dans les châteaux, édifices publics et bâtiments collectifs. Ce champignon est la cause de nombreux dégâts. Si votre habitation possède un bon système de ventilation et un faible taux d’humidité, alors il y a peu de chance que la mérule s’installe. En revanche, elle apprécie l’obscurité, l’arrière des plinthes, les plafonds, le dessous des revêtements de sol… Tous les endroits cachés auxquels on ne prête pas attention. Sans expertise en pathologie du bâtiment, sa présence ne peut être remarquée qu’une fois le bois totalement dégradé ou par l’apparition de sporophores. Pour éviter cela, appelez-nous dès que vous remarquez la présence d’humidité localisée ou des traces cotonneuses épaisses et blanches. Le premier indice peut aussi venir d’une boiserie déformée ou bombée.
Moulures en bois bombées et cintrées, effet dû à la présence de syrrotes de mérule (Serpula lacrymans).
Sporophores de mérule avec sporée rouille, qui ressort du limon de l’escalier et d’une poutre, avec présence d’une pourriture cubique.
Comment se déroule une expertise mycologique ?
Notre intervention se déroule en trois temps :
- Identifier le périmètre infesté en fonction des désordres observés.
- Donner un avis sur l’origine et les causes du développement des champignons.
- Donner un avis sur les mesures réparatoires à engager, préconisations, voire mesure conservatoire si cela s’avère nécessaire.
Le rapport expertal vous permet également d’obtenir réparation des préjudices subis, si aucune solution amiable n’est trouvée.
Expertise après sinistre
L’expertise a pour objet de :
- 1. Effectuer le constat des désordres.
- 2. Donner la nature de ces désordres.
- 3. Rechercher les causes et origines du sinistre.
- 4. En déterminer éventuellement les responsabilités.
- 5. Établir un diagnostic détaillé avec notes et reportage photographique.
- 6. Établir des préconisations suivant les règles de l’art et conformité avec la législation en vigueur.
Le rapport expertal est rédigé pour :
- 1. Servir de constat pour une compagnie d’assurance.
- 2. De saisine pour assigner au tribunal judiciaire ou administratif et solliciter un référé.
- 3. Servir de preuve technique et scientifique dans un litige.
- 4. Ou simplement établir de façon détaillée, la nature, l’origine et l’état de désordre, dans un but défini par le client.
Expertise amiable
Expertise dans le cadre de l’article 1554 du code de procédure civil, en vigueur depuis le 01 novembre 2021. Pour découvrir les textes de loi en vigueur.
Le rapport d’expertise privée est désormais légalement assimilé à une expertise judiciaire.
Le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 a introduit de nouvelles possibilités d’expertise dite amiable.
En effet, le décret a mis en place, avant tout procès, une procédure dite « participative ».
Il s’agit d’une sorte de pacte entre les parties organisant une forme de procès amiable.
Les parties s’engagent alors, assistées de leurs avocats, à « œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ».
Cette convention permet de désigner d’un commun accord, et non par décision d’un juge, un expert technique pour réaliser une expertise dite amiable, ou privée.
L’ancienne rédaction de l’article 1554 du Code de procédure civile prévoyait que le rapport d’expertise privée pouvait être produit en justice :
« Ce rapport peut être produit en justice. »
Les praticiens craignaient cependant que l’absence de force probante attachée à la formulation du texte ne puisse empêcher la jurisprudence à prévaloir l’expertise judiciaire sur l’expertise privée, alors même que toutes les parties ont pu y participer et faire valoir leur défense :
La nouvelle rédaction de l’article 1554 du Code de procédure civile prévoit désormais en son alinéa 2 que :
« Le rapport a valeur de rapport d’expertise judiciaire. »
C’est désormais inscrit dans le marbre de la procédure civile depuis le 1er novembre 11 Octobre 2021 :
Pour TOUTE DEMANDE NOUS CONTACTER :
SEMHV, laboratoire d’analyses, de diagnostics et d’Expertises :
Mail : semhv@merule-expert.com. Tél : 03 29 57 14 97.
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Antenne SEMHV ILE de France :
LAURENT Laetitia, Expert.
Mail : semhv.iledefrance@gmail.com Tél : 06 58 84 99 21
- Notre ANTENNE sur la région Ile de France : 4, rue de l’Orme 77110 SERVON
Pour nous contacter : 06.58.84.99.21.
Par courriel sur : semhv.iledefrance@gmail.comNous assurons les diagnostics et les expertises mycologiques à PARIS, en île de France et en Normandie.
Pour les prélèvements, les échantillons sont à adresser au laboratoire : 10, rue Gambetta à Saint Dié des Vosges 88100 - Madame LAURENT Laetitia, expert en pathologies fongiques du bâtiment, a été formée à la SEMHV.
Elle est intervenue, sur des monuments conséquents, tel le Château de La Roche Guyon dans le Val d’Oise (95), et notamment son théâtre classé, qui fait l’objet de pathologies entomologiques et mycologiques d’une grande ampleur, mais aussi sur le (Les) Château de Benais dans le Val de Loire, qui comprend le château, le vieux château, les Pavillons communs, le porche fortifié (châtelet) et l’orangerie, soit 6000 m² bâtis. Elle est également intervenu dans le Tunnel du Grand PARIS concernant l’identification de développement de moisissure afin de pouvoir déterminer quelle en est la cause, les éventuels risques sanitaires et l’impact sur les différents matériaux.La SEMHV Ile de France à fourni un travail complet et détaillé, sur les différentes pathologies où plusieurs espèces de champignons et d’insectes ont été identifiés, ce qui a permis la prescription de préconisations adéquates.Mme LAURENT intervient en Île de France, Normandie et au-delà, tant pour les diagnostics que les expertises, en matière de pathologie du bois, pathologie du bâti, notamment en ce qui concerne les champignons lignivores et les moisissures.Contact : 06 58 84 99 21 / semhv.iledefrance@gmail.com
Expertise judiciaire
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